Rappel des faits :
Les admissions aux Blés d’Or se font au niveau d’un secteur élargi (en général dans situation d’urgence  : La Ravoire, Challes-Les-Eaux, St Baldoph, Saint-Jeoire, Chambéry et Barberaz).
Du fait de financements publics (CPAM + Département), les Barberaziens ne peuvent pas avoir « la priorité » aux Blés d’Or.
Sa gestion pleine et entière par le CCAS de Barberaz implique de fait qu’en cas de déficit, cela ne pèsera QUE sur les contribuables barberaziens (ou les résidents par une augmentation des prix).
est donc légitime que cet établissement soit géré à l’échelle de l’Agglomération Grand Chambéry, qui dispose de plus de personnel administratif pour gérer sereinement l’EHPAD et prendre à sa charge le déficit.

Notre position, argumentée, ci-dessous.

Le maire a souhaité que le CCAS de Barberaz reprenne l’EHPAD des Blés d’Or, et c’est chose faite depuis le 1er janvier 2020 avec la dissolution du SIVU (imposée par la Loi NOTRe).

Si nous sommes pleinement satisfaits que l’EHPAD reste 100% public (par respect de la volonté de ses créateurs, et pour garantir des services de qualité à des prix abordables), nous avons des craintes importantes quant à sa stabilité car nous pensons que cette reprise de l’EHPAD a été mal préparée et n’est qu’une opération électoraliste à court terme.

Rappel des faits

Après le vote d’un vœu en Conseil Municipal le 20 mai 2019, aucune information n’a été partagée aux conseillers municipaux sur un des sujets les plus importants de ces dernières années.

Lors du conseil municipal du 9 décembre, l’opposition a manifesté un profond désaccord devant un fonctionnement d’une telle opacité ; le maire a ainsi refusé de diffuser :

  • le cahier des charges pourtant demandé par l’ARS (Agence Régionale de Santé)
  • l’arrêté des comptes des Blés d’Or
  • la diffusion du rapport de prospectives financières demandé à AGATE

Ces refus contreviennent à l’article L2121-13 du CGCT  :

« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »

Dans un fonctionnement démocratique normal, encore plus sur un sujet où la majorité et l’opposition étaient en accord sur la volonté de garder l’EHPAD 100% public, on pouvait s’attendre légitimement à avoir des informations régulières et précises sur le très important enjeu de la reprise de l’Ehpad  qu’il s’agit de traiter avec sérieux. Tel ne fut pas le cas.

Dans un monde normalement géré, aucune reprise d’activité n’est approuvée sans connaître l’état dans lequel se trouve l’activité à reprendre. C’est pourtant ce qu’a demandé le maire au conseil municipal. Ne pas le faire est une faute de gestion qui pourrait fragiliser à la fois l’Ehpad lui-même, tout en prétendant le sauver, ainsi que la commune de Barberaz.

Un maire isolé, qui ne collabore pas avec les communes voisines

Le 6 juin 2019, s’est déroulé une réunion entre les maires du canton de La Ravoire, au sujet de l’Ehpad, tous impliqués dans la gestion de l’Ehpad des Blés d’or à travers le SIVU.
Les maires présents de Challes les Eaux, de St Baldoph et de La Ravoire ont TOUS exprimé leurs plus profondes réserves concernant la reprise de l’Ehpad des Blés d’Or par le CCAS de Barberaz ;  Mr Bret, Maire de La Ravoire, déplorait déjà la non publication du cahier des charges.

Par ailleurs, M. le Maire n’avait pas défendu une position pour que la nouvelle agglomération Grand Chambéry crée un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lors de la fusion avec les Bauges, ce qui a amené que l’Ehpad des Bauges, auparavant géré par la Communauté de Commune,  à être repris par une fondation privée.
Par ce vote et celui des élus majoritaires à Grand Chambéry en 20167, l’agglomération ne pouvait pas donc pas candidater à la reprise de l’EHPAD. Nous nous retrouvons dans la situation d’un CCAS d’une commune de 5000 habitants qui doit gérer un EHPAD quand une collectivité territoriale 25 fois plus peuplée et bien mieux équipée (en termes financiers, de ressources humaines,…) pour assumer la gestion et la responsabilité financière et morale d’un Ehpad ; on aurait aimé plus de clairvoyance de la part du Maire…

Des approximations qui masquent la vérité …

Par ailleurs, durant le débat du 9 décembre, la question a été posée au Maire concernant l’impact sur la commune d’un éventuel déficit de l’Ehpad.

Le Maire a répondu à plusieurs reprises, que le budget de l’Ehpad étant autonome, un déficit de celui-ci n’aurait pas d’impact sur les comptes de la commune.

Cette réponse est incorrecte, masque le risque encouru par les comptes de la commune, témoigne d’une impréparation et était de nature à fausser les votes.

Nous avons posé la question par écrit au préfet qui nous a répondu dans un courrier daté du 17 janvier :  «l’éventuel déficit de ce budget annexe a un effet sur l’équilibre du budget de la commune». (tous les documents sont disponibles au bas de l’article).

… et un refus des responsabilités

Le maire prétend sauver l’Ehpad, nie la responsabilité financière de la commune ; il a même déclaré le 9 décembre au sujet de l’Ehpad « si cette boîte est déficitaire, on la laissera bien couler » et plus tard “ne souhaite pas que la commune supporte les charges de l’EHPAD”

Sachant que l’Ehpad est en déficit depuis plusieurs années (cf. Propos du Président du SIVU lors de la réunion d’automne 2019 du SIVU), que les nouvelles normes sanitaires vont obliger les Blés d’Or à investir pour se moderniser et que le rapport de prospective financière projette un déficit … nous vous laissons juges !

Ces propos sont visibles en vidéo ci-dessous.

Étant données les positions du maire et la responsabilité isolée de Barberaz au sein de l’agglomération, un éventuel déficit de l’Ehpad serait ainsi majoritairement supporté par une hausse des tarifs d’hébergement et pour le reste par les finances de la commune. On en veut pour preuve : l’adjoint aux finances a annoncé qu’un déficit pourrait être comblé par “une augmentation des prix, tout est possible”.

Bon visionnage ! Les sous-titres seront bientôt mis en ligne.

Situation et propositions de notre liste

En reprenant l’Ehpad des Blés d’Or, Barberaz devient responsable financièrement de l’établissement et de son personnel. Ramené à chaque Barberazien, la responsabilité et le risque sont multipliés par 5 par rapport au SIVU.

Notre priorité sera de travailler avec les communes du canton qui ont des résidents dans l’Ehpad, pour garantir une solidarité en cas de déficit, comme elles l’ont toujours fait du temps du SIVU.


Pour garantir son maintien dans le secteur public et ainsi préserver les tarifs abordables des Blés d’Or à long terme, nous travaillerons activement avec les autres acteurs (Centre Hospitalier, Agence Régionale de Santé, Agglomération,…) pour trouver une solution durable pour l’EHPAD.

Par ailleurs, nous augmenterons les subventions et services accordés aux personnes âgées dépendantes, pour contribuer à les maintenir le plus longtemps possible à domicile.Enfin, nous ne laisserons pas croire à nos aînés qu’une reprise par le CCAS de Barberaz donne priorité aux Barberaziens : c’est encore faux !

Documents utiles !

Retrouvez à partir de 2h43 le sujet EHPAD du Conseil Municipal du 9 décembre, actant la dissolution du SIVU.

Unique document distribué aux conseillers municipaux pour se prononcer sur la dissolution du SIVU :

Bientôt :

  • le PV de la réunion du SIVU des Blés d’Or (automne 19)

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